Est-ce que ça existe(ra)… la majorité sexuelle ?

En ce moment, en France, on débat de savoir s’il faut mettre dans la loi un seuil d’âge (13 ans ? 15 ans?) en dessous duquel on considère qu’un⸱e mineur⸱e ne peut pas consentir à une relation sexuelle avec un⸱e adulte. L’idée est de mieux lutter contre les violences sexuelles faites aux enfants en modifiant la loi, pour pouvoir qualifier pénalement plus facilement une telle relation de viol et donc aussi d’augmenter la peine encourue par l’agresseur.

#CommentFaitOnPourQueLesHommesCessentDeVioler ?

Les féministes ne sont pas toutes d’accord à ce sujet*. Ca peut sembler étrange au premier abord, mais pour certaines (dont je fais partie), le fait de durcir aujourd’hui la loi pénale n’est pas une garantie de mieux lutter contre les violences sexuelles. Les principaux arguments sont :

– que l’enjeu premier est celui de la prévention et de la formation des acteur⸱ices de la justice et de la santé pour accueillir les victimes et appliquer correctement la loi existante. Mais ca coûte bien plus d’argent, et c’est moins facile de mobiliser là-dessus.

– que ça n’est pas simple de voter une telle loi sans nuire à l’idée que les jeunes ont le droit et la capacité d’avoir une vie sexuelle consentie (et donc aussi le droit d’accéder à la contraception et à l’avortement).

Car oui, à ce jour, ça reste souvent nécessaire de rappeler que les capotes dans la malle infirmerie des 11-15 ans, ça n’est pas « de l’incitation » (#inspectionJS), et que non, c’est pas interdit d’avoir des relations sexuelles avant 15 ans (#FormateuriceFormeToi)

La majorité sexuelle n’existe pas.

Aujourd’hui, en France, il n’existe pas de « majorité sexuelle », au sens où la loi ne fixe pas l’âge à partir duquel une personne a le droit d’avoir des relations sexuelles.

La loi définit les relations sexuelles qui sont interdites. Plus exactement, elle dit « si vous faites ça, alors la peine c’est tant ». 15 ans est un seuil qui permet de différencier avec qui on peut légalement avoir des relations sexuelles consenties. Voyons le détail :

Les mineur⸱es ont donc le droit à une vie sexuelle. Mais les majeur⸱es n’ont pas le droit d’avoir des relations sexuelles avec certain⸱es mineur⸱es. Pour être claire : c’est la personne majeure à qui l’interdit est posé, et qui peut être condamnée.

Enfin, petit rappel toujours utile : toutes les relations non consenties sont interdites, quel que soit l’âge.

Maud

* lire par exemple les différentes positions de Prendre le droit, celle du Planning familial, celle du collectif féministe contre le viol, celle de Caroline De Haas et Madeline Da Silva, celle du Haut Conseil à l’Egalité F/H